Les présentes conditions générales de vente sont visibles et accessibles avant toute prise de commande de l'acheteur sur le site missnath.fr
De ce fait, passer une commande vaut l'adhésion entière et sans restriction de l'acheteur à ces conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'acheteur.
Article 1 - Objet :
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre :
Missnath
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5.000 euros
Lieu-dit les Noyers
72320 Lamnay
RCS Le Mans 825135916
Et,
L'acheteur, déclarant être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle,
Dans le cadre d'un système de vente à distance.
L'acheteur est nommé l'utilisateur, avant la passation d'une commande sur le site au moment où il prend connaissance des informations sur les articles ou sur les conditions générales de fonctionnement du site; le site Missnath est nommé le site.
Article 2 - Identification du vendeur
Chaque dénomination du nom "vendeur" dans les conditions générales de vente font référence à :
MISSNATH
RCS Le Mans 825135916
SIREN : 82513591600013
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR61825135916
Adresse : Lieu-dit les Noyers
72320 LAMNAY (France)
E-mail : [email protected]
Article 3 - Généralités :
3.1 Caractéristiques des biens
Lingerie femmes et hommes, bijoux et accessoires de mode
3.2 Propriété des biens
Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix ou l'acceptation entière de ces biens commandés par l'acheteur.
Par conséquent, l'acheteur devra garder chaque bien dans son état originel (emballage et étiquetage).
3.3 Responsabilité du vendeur
Le vendeur n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus d'une commande, de la livraison ou de services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (rupture de liaison, présence de virus informatique sur le réseau, etc....) et globalement tout fait de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité du vendeur ne serait être engagée lors de l'inexécution d'une commande dans les cas suivants :
- rupture de stock ou indisponibilité auprès du fabricant,
- perturbation par des grèves partielles ou totales des moyens de livraison de nos articles,
- non retrait du colis par l'acheteur dans les délais impartis.
Le vendeur n'est pas responsable du contenu des sites Web auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. La présence de ces liens ne constitue pas une adhésion totale de notre part.
Le vendeur se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays.
Le vendeur se réserve le droit de refuser de valider une commande dont le pays de l'acheteur est différent du pays du destinataire
Les photographies et les graphismes illustrant à l'appui du texte les produits vendus, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
3.4 Révisions des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit d'amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
Article 4 - Navigation et visualisation des offres de biens :
4.1 : Navigation sur le site
L’utilisateur prend connaissance librement des différents articles proposés à la vente sur le site, sans pour cela être engagé dans un acte de commande.
4.2 : Durée de validité de l'offre
Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas d'une rupture de stock d'un article de la commande, l'acheteur sera immédiatement informé par courrier électronique du délai d'expédition de cet article. La validité des articles en promotion est visible en temps réel.
Article 5 - Processus d'enregistrement d'une commande :
5.1 : Le panier
Si l'utilisateur souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site, il les sélectionne au fur et à mesure de sa navigation sur le site et remplit un panier d'achat, nommé le panier.
L'utilisateur visualise le contenu du panier après chaque sélection d'un article supplémentaire, ou en cliquant sur le panier.
La quantité et la valeur globale des articles du panier sont visibles à tout instant par l'utilisateur.
L'utilisateur peut changer le contenu du panier en modifiant les caractéristiques d'un article, supprimer un article ou la totalité du contenu du panier pendant sa cession de navigation sur le site.
Il peut librement poursuivre sa sélection en cliquant sur "continuer ses achats" ou terminer sa sélection d'articles en cliquant sur "commander" et devenir l'acheteur.
5.2 : Montant maxima et minima d'une commande
Pour une commande d'un montant supérieur à 500 euros, nous exigeons de l'acheteur un numéro de téléphone fixe ou tout moyen susceptible de valider son adresse personnelle ainsi qu'une lettre de confirmation signée que l'acheteur nous communiquera par mail. La commande sera traitée à la réception de la lettre de confirmation.
5.3 : L'espace client
La validation du panier active le processus de commande de l'utilisateur.
L'utilisateur crée alors son "espace client" pour une première commande sur le site, ou saisit son adresse email puis son mot de passe, si il est déjà client.
L'espace client simplifie le processus de commande de l’utilisateur en lui évitant de saisir à chaque fois ses coordonnées personnelles.
L'utilisateur a la possibilité sur son espace client de :
- modifier ses coordonnées dans son espace client
- demander l'envoi de son mot de passe sur son email en cas de perte de celui-ci.
L'utilisateur comprend que la saisie des attributs d'accès à son espace client équivaut à prouver son identité et qu'à ce titre ils sont confidentiels.
L'espace client est un endroit sécurisé de notre serveur et répond aux directives de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
5.4 : Adresse de livraison
Outre ses coordonnées de nom, d'adresse, d'email, de téléphone, l'utilisateur s'engage à communiquer au site vendeur une adresse à laquelle notre prestataire pourra livrer aux heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France Métropolitaine et du lundi au vendredi pour le reste du monde.
L'utilisateur s'engage à ne pas donner d'adresse de boîte postale, auquel cas le vendeur se refuse à valider la commande.
5.5 : Traitement et paiement sécurisé des commandes
L'utilisateur choisit le mode de paiement qu'il souhaite.
5.5.1 Paiements acceptés sur le site
Le vendeur accepte les cartes de paiement Visa, Master Card et PayPal pour des achats on-line sur le site de missnath.fr
La société s'engage dans une politique de sécurité des paiements selon les conditions définies ci-dessous.
Le vendeur garantit que la carte de paiement de l'acheteur n'est débitée que lorsque le client en a accepté les modalités visibles dans le panier. Si seulement une partie de cette commande est disponible, la carte de paiement sera débitée du montant des articles expédiés ou en cours d'expédition, augmentés des frais de port et de traitement ou si le client en a accepté les modalités visibles dans le panier en passant à l'étape de commande.
5.6 : Paiement sécurisé par carte bancaire
Lorsque l'acheteur valide une commande sur le site, il est dirigé vers le serveur monétique de PayPal ou carte de paiement (ci-après désigné la banque). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage SSL de manière à protéger les données de l'acheteur liées au moyen de paiement utilisé.
La transmission des coordonnées bancaires de l'acheteur vers la banque se fait en mode crypté (présence du cadenas fermé dans le coin inférieur droit du navigateur).
La banque vérifie la validité et la solvabilité de la carte de paiement de l'acheteur. Elle détecte les fausses cartes de paiement.
Un courrier électronique de confirmation ou de refus de l'acte d'achat de l'acheteur est envoyé à celui-ci et au vendeur dans les instants qui suivent.
Les coordonnées de la carte de paiement (numéro et date de validité) ne seront en aucun cas communiquées au vendeur ou être présentes sur le serveur du site.
Dès que nous aurons traité la commande et si nous disposons des articles en stock, celle-ci sera expédiée dans les 48 heures ouvrées ou plus selon le lieu et le mode d'expédition.
Nous vous envoyons un courrier électronique résumant les caractéristiques de la commande et le numéro d'autorisation bancaire à l'acheteur. C'est ce courrier électronique qui valide l'acte de vente.
Si une partie de la commande est indisponible avant un délai trop long, nous contacterons l'acheteur pour de nouvelles instructions concernant ces articles.
Nous donnerons à l'acheteur le choix de prolonger l'attente de leur disponibilité ou d'annuler cette partie de la commande. Dès que les articles seront disponibles, ils seront immédiatement expédiés à l'adresse mentionnée par l'acheteur. La carte de l'acheteur sera débitée du montant de ces articles (prix maintenu à la date de la commande initiale) augmenté d'une participation aux frais de port.
Article 6 - Prix, taxes
6.1 : Conditions de prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées en euros.
Le prix de nos articles est indiqué en euros toutes taxes comprises à l'exclusion des frais de traitement et des frais d'expédition.
Pour des commandes vers des pays en dehors de la communauté Européenne (plus les DOM et TOM), le prix des articles sera calculé hors taxes.
Le montant de la commande est consultable dans des devises étrangères à l'Europe et n'est donné qu'à titre indicatif.
Les frais d'expédition s'ajoutent au total de la commande et varient suivant le pays de destination et fixés dans la rubrique "livraison" du site.
Les prix indiqués sont valables au moment de la commande des articles par l'acheteur et sont modifiables à tout moment sans préavis de notre part.
Les frais de conditionnement des articles sont compris dans le prix indiqué, le paquet cadeau n'étant pas proposé.
6.2 : Taxes et droits de douanes
Dans le cas d'une commande spécifiant une livraison en dehors de la communauté européenne (plus les DOM et TOM), le destinataire sera considéré comme l'importateur des articles concernés par la commande et à ce titre être exigible de taxes et/ou des droits de douanes.
Ces taxes et droits de douanes afférents au pays de destination reste à la charge exclusive de l'acheteur et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiement aux autorités ou les organismes compétents du pays concerné.
Article 7 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'articles après passation de la commande, l'acheteur est informé par un courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrées (hors week-end ou jours fériés), lui précisant la nature et le délai de réapprovisionnement des articles.
L'acheteur bénéficie alors d'un avoir du montant de la commande indisponible.
L'acheteur à 48 heures ouvrés (hors week-end ou jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange des articles en rupture de stock en contactant par mail : [email protected]
Il est demandé à l'acheteur de nous préciser le numéro de commande et la date de commande.
Si en cours du processus de sa commande, l'acheteur est averti du ou des délais de disponibilités d'une partie ou de la totalité des articles de sa commande, cela vaut de sa part, pour acceptation de ces délais de disponibilités et de ses conditions (temps indiqué en jours ouvrés ou en semaine) si l'acheteur valide sa commande.
Si ce délai est dépassé, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande même si la société l'informe d'un nouveau report de ce ou ces délais de disponibilités.
Article 8 - Expédition des commandes
8.1 : Délais d'expédition
Le vendeur s'engage à remettre ses produits au transporteur dans un délai maximum de 48 heures ouvrées (hors week-end ou jours fériés) dès la confirmation par courrier électronique de la commande en intitulé (objet) "en préparation" ou suivant la notification d'un délai différent dans cet email à l'acheteur et les modalités d'expédition sauf pour les articles en précommande et dont le délai approximatif est à chaque fois précisé sur la fiche produit.
Si le délai précisé dans cet e-mail "en préparation" ne convient pas à l'acheteur, il revient à celui-ci d'en informer sous 24 heures par mail à : [email protected]
Les articles sont envoyés à l'acheteur à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de la commande.
La société se réserve le droit de refuser d'honorer une commande dont l'adresse de livraison spécifie une boîte postale en France ou dans tout autre pays du reste du monde.
8.2 : La livraison
8.2.1 France Métropolitaine (Corse et Monaco)
La livraison est effectuée par les services de La Poste.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l'acheteur, nous lui demandons de préciser une adresse où elle pourra être livrée aux heures ouvrables. En l'absence du destinataire lors d'un premier passage, le facteur effectuera une deuxième présentation du colis ou laissera un avis de passage en cas de nouvelle absence afin que l'acheteur puisse retirer son colis à la poste du secteur dans un délai de 10 jours.
Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis nous sera retourné. Nous reprendrons contact avec l'acheteur pour définir les modalités d'une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l'acheteur.
L'acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison qu'il indique au vendeur permette aux services de La Poste de le contacter pour une livraison rapide.
Les livraisons vers les DOM sont assujetties aux mêmes conditions que le colissimo France avec des tarifs appropriés.
Les livraisons vers les TOM sont assujetties à des conditions différentes du colissimo France avec des tarifs appropriés.
8.2.2. : Communauté européenne :
La livraison est effectuée par transporteur suivi Europe par les partenaires de La Poste.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l'acheteur, nous lui demandons de préciser une adresse où il pourra être livré aux heures ouvrables. En l'absence du destinataire lors d'un premier passage, le facteur du pays de livraison effectuera une 2ème présentation du colis. Dans le cas d'une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours.
Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers nous, vendeur. Nous reprendrons contact avec l'acheteur pour définir les modalités d'une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l'acheteur.
L'acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison qu'il indique au vendeur permette aux partenaires de La Poste de le contacter pour une livraison rapide.
8.2.3 : Autres pays
La livraison est effectuée en "colis postal prioritaire" par les partenaires de La Poste. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Pour optimiser la livraison chez l'acheteur, nous lui demandons de préciser une adresse où elle pourra être effectuée aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d'un premier passage, le facteur du pays de livraison effectuera une 2ème présentation du colis (suivant les conditions en cours du prestataire de livraison). Dans le cas d'une nouvelle absence, un avis sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours.
Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers nous, vendeur. Nous reprendrons contact avec l'acheteur pour définir les modalités d'une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l'acheteur.
L'acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison qu'il indique au vendeur, permette aux partenaires de La Poste de le contacter pour une livraison rapide.
8.2.4 : Frais de livraison :
Voir le tableau des conditions et offres des frais de livraison par le vendeur.
Les frais de livraison gratuits s'entendent pour un montant de commande complet.
8.3 : Suivi des commandes :
L'acheteur a la possibilité de contacter la boutique en ligne et de demander le lien permettant de suivre le colis en ligne.
8.4 : Délai de livraison
Si les articles d'une commande sont expédiés immédiatement, ils seront livrables chez l'acheteur :
- Français : en 1 à 4 jours
- Européens : en 4 à 10 jours
- Autres pays : en 6 à 15 jours
Si nos articles ne sont pas en stock, leurs livraisons peuvent demander de 8 à 21 jours, le service clientèle contactera alors le client pour lui signifier le délai, celui-ci aura alors tout le loisir de modifier l'état de sa commande par email à [email protected]
Le choix de tenues & accessoires varié que vous trouvez sur le site nous amène à l'importer de pays hors de France et cela demande parfois un délai d'approvisionnement de 2 à 7 semaines. Toute indisponibilité d'articles est immédiatement notifiée par un courrier électronique à l'acheteur.
8.5 : Réception et contrôle de la livraison
Les services de La Poste (France) ou leurs partenaires pour les autres pays de livraison (zone européenne) sont responsables de tout dommage subit par le colis pendant le trajet vers l'acheteur.
A la réception, ils remettent le colis contre la signature du destinataire et la présentation d'une pièce d'identité conformes aux spécifications administratives du pays de livraison.
L'acheteur ou le destinataire désigné sur le bon de commande contrôle l'état de la bande spéciale anti-arrachement et l'état général du colis.
Si le colis livré présente des signes de dommages certains au moment de la livraison, l'acheteur ou le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à notre service client par courrier électronique ([email protected]) dans les 24 heures suivant leurs raisons, en mentionnant les références de la commande et de la livraison.
La recevabilité de la réclamation est sujette à l'existence des réserves manuscrites sur le bon de livraison, de même qu'à l'existence de la notification de ces réserves par l'acheteur ou le destinataire au vendeur.
Tout colis accepté sans réserve ou sans notification de celles-ci au vendeur par l'acheteur ou le destinataire, entraîne la nullité de toutes réclamations ultérieures.
Motifs de non reprise :
Le droit de retour peut s'exercer aux articles présentant des défauts apparents ou non conformes à la commande, sauf dans les cas suivants :
- Articles retournés incomplets, détériorés, lavés, salis par l'essayage, étiquettes d'origine absentes, absence des emballages d'origine
- Les articles tels que les collants ou les bas ne sont en aucun cas repris et/ou échangés
- Commandes spéciales d'articles pour une commande personnalisée (ajout de pièces sur l'article, articles commandés avec les mesures de tailles personnalisées)
- Certains articles, pour des raisons d’hygiène évidentes, sont exclus du droit de retour. Le client ne dispose donc pas d'un délai de réflexion et ne peut renoncer à son achat. Les articles concernés sont lorsque l'emballage a été ouvert par le client ainsi que tout article de lingerie (culotte, string, tanga, boxer, etc....) lorsqu'il peut être prouvé qu’il a été utilisé et/ou porté.
- Les articles en promotion et les ventes flash
- Il est interdit de retourner les colis par des organismes comme Fedex, UPS
- De même, il ne sera procédé qu'à un seul et unique échange global pour une commande initiale
Instructions de retour :
- Etape 1 : contactez-nous pour que nous validions l'échange
- Etape 2 : Envoyez, après accord par email de missnath.fr, les articles retournés non portés, les étiquettes d'origine attachées, dans leurs emballages d'origine
- Joindre la photocopie de la facture de la commande
- Notifiez sur papier libre ou sur le bordereau d'envoi photocopié le(s) article(s) retourné(s) ainsi que le motif de retour
- Il est important de suivre ces instructions, sans cela nous ne serions pas capables de traiter rapidement le retour des articles
- Etape 3 : retournez les articles aux coordonnées que la boutique missnath.fr vous précisera.
- L'acheteur est le seul responsable de l'acheminement des articles retournés au vendeur et doit garantir le retour des marchandises contre la perte ou les dégâts occasionnés à celles-ci (assurance valeur marchandise).
- Les livraisons des échanges et retours des colis vers les clients, par le vendeur MISSNATH, ne prennent pas systématiquement en compte les modes d'envois initiaux des commandes.
- Les clients peuvent demander des modes de livraisons autres par mail à [email protected] et prennent en compte des surcoûts équivalents à 40% des prix initiaux.
Remboursement :
Les frais de port ne sont pas remboursables.
Dans le cas où l'acheteur désire le remboursement d'une partie ou de la totalité des articles commandés, hormis les articles du paragraphe ci-dessus, celui-ci interviendra dans les 30 jours maximum après le retour réceptionné des articles par le vendeur.
Le remboursement se fera directement sur son compte bancaire.
Avoirs :
Dans le cas où l'acheteur opte pour un avoir, son compte client sera crédité sur le site de missnath.fr du montant de celui-ci pour faciliter un achat prochain sur le site missnath.fr, huit jours minimum après la réception de la marchandise retournée par l'acheteur.
Nous adressons un courrier électronique l'informant du montant de cet avoir ainsi que de sa disponibilité.
Articles échangés :
L'acheteur a la possibilité d'échanger tout article retourné, après accord du vendeur et selon la disponibilité de l'article qu'il aura choisi sauf lorsqu'il s'agit d'articles vendus à l'occasion d'une vente flash ou de promotions.
Frais de retour gratuit :
Si le retour d'articles résulte d'une erreur de notre part, nous remboursons les frais de retour à l'acheteur sur la base d'un envoi en mode standard.
Article 9 - Délai et droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Missnath. Le produit devra être retourné à l’adresse que lui précisera le vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur
Les produits touchant de près à l’hygiène, tels que les collants ou les bas ne bénéficieront pas du droit de rétractation et ne pourront pas être repris, ni retournés, ni échangés.
L'acheteur devra lire les conditions et suivre les instructions de retour définies dans notre politique de retour.
Article 10 - Données privées et sécurité
Les données nominatives que nous collectons auprès de l'acheteur lors de la commande ou lors de son inscription éventuelle à la newsletter sont soumises à des droits de confidentialité à l'égard de tiers.
Le vendeur s'engage à les respecter entièrement et définies les modalités de sa politique des données privées.
Article 11 - Archivages des commandes
Toute commande d'un client nommé dans le présent contrat "l'acheteur" ainsi que tous les moyens permettant d'en prouver l'existence est crypté et archivé sur notre serveur en accord avec la loi "informatique et libertés".
Elles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur ou son prestataire financier, et l'acheteur.
Article 12 - Loi applicable
Les parties, le vendeur et l'acheteur, conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Article 13 - Règlement des litiges
Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales.
Cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le vendeur, ni l'acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Article 14 - Informatiques et libertés
La collecte des données nominatives de l'acheteur est obligatoire dans le cadre de la vente à distance. Elle est nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes de l'acheteur. L'acheteur a un droit d'accès et de modification des données nominatives qu'il a communiquées.
A tout moment, il peut exercer ce droit (rectification, suppression, consultation) en écrivant à :
Missnath lieu-dit les noyers 72320 Lamnay
Ou en envoyant un mail à [email protected] en précisant le nom, prénom, adresse, le motif de l'envoi.
Le vendeur se refuse à communiquer les données nominatives de ses clients à quelque organisme commercial que ce soit.